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Galguinfos > Blog > Actualités > projet de loi voté ce mercredi, l’état d’urgence et le couvre-feu prorogés
Actualités

projet de loi voté ce mercredi, l’état d’urgence et le couvre-feu prorogés

Les députés vont se prononcer ce mercredi, sur le projet de loi portant habilitation par l’Assemblée nationale, au chef de l’État Macky Sall, à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

En effet, le texte a été examiné ce jour en conférence des Présidents, et devrait par la suite être validé par la commission des lois dirigée par la députée Dièye Mandiaye Ba demain, en présence du garde des sceaux. Le projet de loi pourrait donc être voté ce mercredi.

Le ministre accompagné de deux de ses collaborateurs, la presse absente des débats

Même si le projet de loi qui va être voté ce mercredi devrait passer comme lettre à la poste, après les audiences accordées à l’opposition parlementaire, la presse sera  absente des débats. Le Covid-19 étant passé par là.

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Le ministre de la justice, Me Malick Sall, devra lui même n’être accompagné que de deux ou trois de ses collaborateurs. Ceci pour réduire au strict minimum le nombre de presonnes dans l’amphithéâtre.

 

Du côté des députés, les différentes commissions sont en train de s’organiser pour voir leurs représentants lors du vote de cette loi.

L’état d’urgence et le couvre feu prorogé

L’état d’urgence selon la Constitution sénégalaise doit durer 12 jours. Décrété par le Président de la République lundi dernier à l’issue du conseil d’urgence tenu au Palais. Il est entré en vigueur le mardi 24 Mars dernier avec le couvre-feu décrété par le Président. La mesure devant normalement prendre fin le 4 Avril prochain.

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La loi sur l’habilitation pourra ainsi permettre au Président de la République de décréter une mesure dans pour autant avoir l’aval de l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, il est clairement mentionné dans l’exposé des motifs, que le projet de loi sollicite de l’Assemblée nationale, l’autorisation de prorogation de l’état d’urgence décrété par le Président de la République au-delà de la période de douze jours à compter de son entrée en vigueur.

Même chose pour la manipulation des fonds de la “Force Covid-19” pour lesquels le Président pourra ordonner toutes les dépenses.

Dakaractu.

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