Après les nominations de Guy Marius Sagna et Seydina Oumar Touré à la Mairie de Dakar, le Président Macky Sall a fait une sortie pour menacer les maires qui ne respecte pas le Code des collectivités territoriales. Beaucoup pensent que ces propos du chef de l’État visent le maire de Dakar, Barthélémy Dias.
Mawa Ndiaye, constitutionaliste, a été interrogé pour savoir dans quelles conditions le président Macky Sall peut-il révoquer un maire et si les nominations de Guy Marius et de l’ex Capitaine Touré peuvent faire révoquer ‘Barth’. Pour lui, ce ne peut être le cas.
Sélectionné pour vous : Limitation des mandats en Afrique : Ces signes montrés par Macky Sall et qui attirent l’attentionPour lui, la seule possibilité que le Président de la République puisse révoquer un maire, c’est quand la responsabilité de ce dernier est engagée pour les fautes mentionnées à l’article 140 du Code général des collectivités territoriales. Et dans ces fautes on ne parle nullement de défaut de nomination. « On n’incrimine pas là où la loi n’incrimine pas », dit-il sur Seneweb.
« La libre administration et l’autonomie fondent toutes les actions de la collectivité. Tant que l’action, en soi, se borne des limites de loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales. Ces 332 articles renferment l’ensemble des droits et obligations de maires et des mairies. Tout ce que la loi offre peut être pris dans son entièreté. Et au terme de l’article 106 alinéa 12 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de nommer aux emplois communaux« , ajoute-t-il.
