Les répercussions économiques de la pandémie du covid-19 retentissent fortement sur le monde du travail. Les situations envoyées par les inspections du Travail et de la Sécurité sociale indiquent une baisse significative de l’activité économique dans des secteurs tels que l’hôtellerie, le commerce, le tourisme, la restauration, les transports etc.
De ce fait, la crise sanitaire commence à générer des difficultés de plusieurs ordres dans le secteur de l’emploi avec des réductions ou des pertes de salaires pour des milliers de travailleurs, consécutives à des mesures de chômage technique qui, si l’on y prend garde, peuvent déboucher sur un cycle de licenciements massifs.
C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République a inscrit, dans le Programme de résilience économique et sociale qu’il a conçu, un important volet relatif à la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois.
En cohérence avec les lignes directrices de ce programme, Monsieur le Président de la République vient de prendre l’ordonnance n°001-2020 aménageant des mesures dérogatoires relatives au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du covid-19. Les dérogations, évoquées par cette ordonnance dont la finalité est de préserver les emplois et l’activité économique, s’appliquent à toute mesure de licenciement ou de chômage technique décidée à partir du 14 mars 2020.
L’ordonnance n°001-2020 vise, dans les limites de la durée de la loi d’habilitation, d’une part, à interdire le recours au licenciement et, d’autre part, à garantir un revenu au travailleur mis en chômage technique.
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En substance elle comporte les mesures ci-après :
Interdiction, durant la pandémie du Covid-19 et dans les limites de temps de la loi d’habilitation n°2020-13 du 02 avril 2020, de tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur ;
Obligation pour l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, de rechercher avec les délégués du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.
Garantie d’une rémunération pour le travailleur en chômage technique, qui ne saurait être inférieure ni au SMIG, ni à 70% de son salaire moyen net des trois derniers mois d’activité, en contrepartie de mesures d’accompagnement de l’Etat au profit de l’employeur.
Obligation pour le travailleur en chômage technique de rester à la disposition de l’employeur pour d’éventuels travaux ponctuels.
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Telle est l’économie de l’ordonnance prise par Monsieur le Président de la République pour préserver les emplois dans le secteur privé.
